CGV
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site des santons DENIZOU : www.santon-denizou.com propriété d'Arnaud DENIZOU, immatriculé à la Chambre des Métiers du Var sous le N° : 484 242 540 00025.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles en atelier et ceci même si le client a pu passer la commande d'un produit mentionné comme disponible sur le site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont donc pas contractuelles. S'agissant d'un produit artisanal, fait à la main, l'acheteur reconnaît que ces variations ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation. En cas de personnalisation d'un article, l'acquéreur s'assure que ses demandes ont été parfaitement comprises par les santons DENIZOU et adresse pour cela des photos ou des demandes écrites précises et circonstanciées. Il ne pourra exiger une conformité parfaite avec les documents ou photos adressés. Aucune réclamation ne pourra être effectué au sujet des variations inhérentes au travail artisanal.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Conformément à l'article 293 b du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable aux santons DENIZOU.
Les Santons DENIZOU se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas de non disponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, les Santons DENIZOU proposeront à l’acheteur de choisir un produit de remplacement de valeur équivalente. En cas d'impossibilité de remplacement ou de refus de la part du client un remboursement partiel ou total sera effectué.
Modalités de paiement
Le prix en euros est exigible à la commande et doit être payé comptant. Aucun paiement différé n'est accepté.
Sur le site, les paiements seront effectués par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction sera réalisée par le biais du système sécurisé PayPal.
Le paiement peut aussi avoir lieu par chèque en euro à l'ordre d'Arnaud DENIZOU adressé à : Santons DENIZOU, 9 RUE DE SEISSON, 83170 TOURVES, FRANCE.
Le paiement peut aussi avoir lieu par virement international à l'aide du N° IBAN : FR76 1460 7000 5166 0190 5316 720 CCBPFRPPMAR
Livraison et Frais de Port
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande après réception du paiement. Cela implique un délai supplémentaire en cas de paiement par chèque ou virement.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur immédiatement, faute de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
Le délai d'expédition (c'est à dire la remise du colis au centre de tri après réception du paiement) est de 10 jours maximum, mais le délai de livraison (c'est à dire l’acheminement du colis par le transporteur) peut être supérieur puisqu'il dépend de la poste ou du transporteur et en aucun cas du vendeur. Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à un quelconque dommage, remise ou annulation de commande en faveur de l'acheteur.
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné. Si un colis est retourné par le service de la Poste pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande. Les Santons DENIZOU se réservent le droit de modifier ces tarifs qui dépendent de transporteurs extérieurs, nonobstant les présentes conditions générales. En cas de doute sur les frais de port qui vous serons appliqués: contactez-moi.
Rétractation et retour des articles
Conformément à l’article L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation mise à jour du 4/08/2014, "l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de (14) quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent en tout état de cause à la charge de l'acquéreur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai court à compter de la réception des marchandises.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur est conditionnée par :
- Le parfait état de la marchandise, non utilisée, dans son emballage d’origine.
- la photocopie de la facture d’achat effectué sur le site santon-denizou.com.
Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé, au plus tard le dernier jour du délai de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi) après en avoir averti par courrier ou courrier électronique le vendeur pendant le délai de rétractation.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra, conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008, au plus tard dans un délai de trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent intérêt au taux légal en vigueur.
Les coordonnées pour les retours :
Arnaud DENIZOU, 9 RUE DE SEISSON, 83170 TOURVES, FRANCE
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Santons DENIZOU sont la propriété intellectuelle et exclusive des Santons DENIZOU.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément présenté sur le site ou tout élément du site lui-même.
Accès au service et confidentialité.
L'accès au site SANTON DENIZOU est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
SANTON DENIZOU ne pourrait être tenu responsable dans l’hypothèse ou le client ne pourrait se connecter au site en raison d’une défaillance de son F.A.I. ou de l’hébergeur.
Les Santons DENIZOU sont attaché à la protection de vos données personnelles et s’engagent à respecter la confidentialité de toutes informations personnelles délivrées par le client, lors de son inscription sur nos bons de commande.
Conformément à l'art. 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Aucune des informations fournies par nos clients n’est cédée à des tiers.
Vous pouvez être amené à recevoir des informations, propositions, publicité... exclusivement en provenance des SANTONS DENIZOU (conformément à l'article 22 de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 (codifié dorénavant dans le code des postes et des communications électroniques, article L 34-5).
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par santon-denizou.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente par correspondance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège des Santons DENIZOU, sis 9 RUE DE SEISSON, 83170 TOURVES, FRANCE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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